1, 3 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2015). 4 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1991-2016) ; procédure de péril imminent : correspondance, saisine du tribunal administratif, rapports, arrêté de péril imminent 10/049 du 10 février 2010, arrêté de levée de péril imminent 11/32 du 28 février 2011 (2010-2011).

  • Cote :

    716W/26

  • Dates :

    1991-2016