31 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2013) ; demande de permis de construire du PACT ARIM pour la réhabilitation de l’immeuble : rapports, correspondance (1992). 32 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2012) ; procédure de péril : arrêté de péril non imminent 96/072 du 27 décembre 1996, correspondance (1996). 33, 37 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2012). 38 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1999-2016) ; procédure de péril : procès-verbal de constat, rapports, correspondance, arrêté de péril imminent 09/486 du 5 novembre 2009, arrêté de levée de péril imminent 09/552 du 18 décembre 2009 (2009).

• Cote :

  716W/42

• Dates :

  1992-2016