100 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2010-2013) ; fermeture de l'établissement SARL Hamza-restaurant Chicken point grill : arrêté préfectoral 2016-4069 du 2 décembre 2016 portant fermeture d'urgence de l’établissement, arrêté préfectoral 2017-0033 du 3 janvier 2017 abrogeant l'arrêté portant fermeture de l'établissement, correspondance (2016-2017). 102 avenue Jean-Jaurès : certificat de publicité concernant une déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement pour le garage du Chemin SARL du 14 avril 1994 (1994). 106, 122, 124, 130, 136, 138, 140-142 avenue-Jean Jaurès : enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2016).

• Cote :

  716W/20

• Dates :

  1996-2017