146 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2000-2014) ; procédure de péril : requête du tribunal d'instance, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent 01/223 du 1er août 2001, arrêté de levée de péril non imminent 03/181 du 5 septembre 2003 (2001-2003). 148-150 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2016).

• Cote :

  716W/21

• Dates :

  1993-2016