1, 8 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2015). 10 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2011-2015) ; procédures de péril imminent : procès-verbal de constat, rapports, ordonnances, comptes rendus des réunions d’expertise, arrêté de péril non imminent 05/112 du 12 mai 2005, arrêté de levée du péril 08/139 du 9 avril 2008, correspondance (2005-2008).

• Cote :

  716W/23

• Dates :

  1995-2015