15 rue Cartier-Bresson, procédures de péril : procès-verbaux de constat, arrêté de péril imminent 08/312 du 16 septembre 2008 suite à un incendie dans les combles, arrêté de péril non imminent 09/426 du 6 octobre 2009 pour reprise des structures entre les deuxième et troisième étages et réfection de la toiture, arrêté de levée de péril non imminent 2013/364 du 5 septembre 2013, signalements, rapports, correspondance.

• Cote :

  716W/4

• Dates :

  2008-2017