100 rue Cartier-Bresson, demande d’autorisation de stockage de chlore de la Compagnie générale des eaux : arrêté préfectoral du 96/619 du 10 février 1997, correspondance (1996-1997). Emprise SNCF de la rue Cartier Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2009). 2 rue du Chemin-de-Fer, déclaration pour installation classée pour la protection de l'environnement des établissements Lambert Distribution : récépissé (1992). 21 rue du Chemin-de-Fer, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1990-2005) ; procédure de péril : rapport, correspondance, requête auprès du tribunal d’instance, ordonnance, arrêté de péril non imminent du 16 février 1995 levé le 10 juillet 1997, photographies (1995-1997). 2, 4, 5 avenue du Cimetière-Parisien, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance. 8 avenue du Cimetière-Parisien : arrêtés préfectoraux portant fermeture du restaurant Chez Ribeiro (2006). 9, 11, 13, 14 avenue du Cimetière-Parisien, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2005-2015).

• Cote :

  716W/8

• Dates :

  1990-2015