10 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2001) ; procédure de péril concernant les parties communes de l’immeuble : rapports, correspondance, arrêté de péril non imminent du 16 janvier 1995 (1994-1995). 15 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2008) ; procédures de péril : procès-verbaux de constat, rapports, arrêté d'interdiction d'habiter les lots sous combles du 31 août 1996, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter tous les lots (rez-de-chaussée, premier et deuxième étages) du 2 mai 1997, ordonnances, arrêté de péril imminent 06/039 du 7 février 2006 concernant les logements du deuxième face et troisième étage avec interdiction d'habiter les lots du troisième étage, arrêté de levée de péril 07/040 du 15 février 2007, correspondance (1996-2008).

• Cote :

  716W/3

• Dates :

  1994-2008