15 rue Cartier-Bresson, procédure de péril : dossier transmis au procureur pour occupation des lots sous combles, arrêté de péril imminent 2015/337 du 21 juillet 2015 concernant le troisième étage, arrêté de levée de péril 2016/218 du 29 avril 2016, rapports, correspondance (2013-2016). 20 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017) ; procédure de péril imminent pour mauvais état de l’immeuble : arrêté de péril imminent 96/067 du 5 décembre 1996, arrêté de péril non imminent 97/009 du 11 mars 1997, rapports, correspondance (1996-1997).

• Cote :

  716W/5

• Dates :

  1993-2017