5 rue Davoust, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance, arrêtés préfectoraux du 20 août 1992 et du 24 janvier 1992, arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 levant l'insalubrité du lot rez-de-chaussée dans la cour.

• Cote :

  716W/12

• Dates :

  1991-2016