120, 126, 134 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2016). 128 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2011) ; procédure de péril imminent : procès-verbaux de constat, rapports, arrêté de péril non imminent 05/288 du 20 décembre 2005, ordonnances, requête, correspondance, arrêté de levée du péril non imminent 07-216 du 26 juillet 2007 (2005-2007).

• Cote :

  716W/29

• Dates :

  1996-2016