88, 92 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 90 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2013) ; fermeture de l'établissement Z 88 : arrêté préfectoral 13-3212 du 2 décembre 2012, correspondance (2012). 94 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2004-2010) ; fermeture de l’établissement Supermarché H8 : arrêtés préfectoraux 07-1529 du 9 mai 2007 et 07-1530 du 9 mai 2007 portant fermeture d'une partie de l'établissement, arrêté préfectoral 07-2599 du 27 juillet 2007 portant réouverture des parties fermées (2007).

• Cote :

  716W/19

• Dates :

  1994-2016