146, 148 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2016). 150 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2008-2014) ; procédure d’interdiction d'habiter un logement : rapport, correspondance, photographies, arrêté préfectoral 09-0194 du 7 juillet 2009 (2008-2010).

• Cote :

  716W/32

• Dates :

  1996-2016