Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire mixte n° 093 1216 S rue Édouard-Renard-Prolongée, traité constitutif (page 38).

• Cote :

  7W/60

• Dates :

  9 juin 1972

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal