Registre des délibérations. - Groupe scolaire Les Limites lié à l'opération de la société civile immobilière (SCI) Les Horizons, approbation du projet, désignation de l'architecte de l'opération, approbation du programme pédagogique et financement (page 96).

• Cote :

  7W/60

• Dates :

  24 novembre 1972

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal