Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire mixte Jean-Lolive n° 093 1218 U rue Cartier-Bresson, traité constitutif (page 39).

• Cote :

  7W/60

• Dates :

  9 juin 1972

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal