Registre des délibérations. - Garantie communale sur un emprunt de 597 000 francs de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin (page 38).

• Cote :

  7W/60

• Dates :

  9 juin 1972

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal