Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville, création et révision du plan d’occupation des sols (POS) de 2003 : dossier de révision d’urgence du POS, dossier de déclaration d’utilité publique, étude d’impact, comptes rendus, pétition, avis d’enquête publique, bilan de la concertation préalable, plans, plaquette de présentation, notes, correspondance.

• Cote :

  713W/22

• Dates :

  2003-2005

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005