Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville, projet de construction du 38 rue Hoche : études de faisabilité, comptes rendus de réunion, jugement d’expropriation du tribunal de grande instance de Bobigny, mémoire de saisine, correspondance, notes.

• Cote :

  713W/28

• Dates :

  1998-2009

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009