Groupement d’intérêt public (GIP) des Territoires de l’Ourcq. - Constitution : compte rendu de la consultation écrite du comité des partenaires locaux du programme FEDER, délibérations, convention constitutive, arrêté préfectoral, dossier de présentation du programme Feder In’Europe (2009-2011). Élaboration d’une charte d’aménagement des berges du canal de l’Ourcq : délibération, cahier des charges, compte rendu de conseil d’administration du GIP, compte rendu de réunion, bilan du projet In’Europe, rapports, dossier de candidature au FNADT, plans (2010-2012). Étude des implantations portuaires et nautiques sur le canal : schéma directeur (2009).

• Cote :

  713W/2

• Dates :

  2008-2012