Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Port. - Assistance foncière, négociation des terrains et suivi des relogements : comptes rendus de réunion, rapports d’enquête d’occupation, fiches de logements, notes, correspondance (2008-2009). Projet d’implantation de l’École d’architecture de la Villette : études, contrat de projet, notes (1998-2006). Suivi de la réalisation de l’étude d’impact : étude d’opportunité, additif à l’étude d’impact de la SEMIP, correspondance (2012-2013).
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Cote :
713W/15
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Dates :
1998-2013
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013