Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition à Pantin Habitat n° 07-319 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1962-2009). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 93-156 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1999). Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au département de la Seine-Saint-Denis n° 88-037 et d'acquisition au département de la Seine-Saint-Denis n° 96-205 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-1997).