Immeuble sis 12-14 rue Jules-Auffret, projet d'acquisition aux consorts Pouchard n° 05-323 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, jugement, correspondance (2005-2008). Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, dossiers d'acquisition à des particuliers n° 95-314 et 96-089 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1996).