Registre des délibérations. - Jugement du 11 octobre 1971 relatif à l'expropriation Kléber-Pommiers, honoraires de maître Brandon, avocat (page 83).

• Cote :

  7W/59

• Dates :

  24 novembre 1971

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal