2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté de péril imminent 11/425 du 22 novembre 2011, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, arrêté d'interdiction de stationnement, rapport d’expertise du tribunal administratif, photographies. 8, 14, 16, 20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• Cote :

  709W/13

• Dates :

  1996-2013