161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêté de péril imminent 04/249 du 20 octobre 2004, arrêté de levée de péril imminent 05/004 du 25 janvier 2005, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• Cote :

  709W/21

• Dates :

  2002-2006