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709W

• 1, 3, 5, 7, 11, 13, 19, 21, 22, 23, 25, 27, 39, 40, 44, 46, 47, 48, 55, 88 avenue Anatole-France. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et de commerces et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2 rue Alix-Doré. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 quai de l'Aisne. - Implantation d’une installation classée : délibération du conseil municipal. 16, 22, 35, 40 rue Beaurepaire. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 22, 40, 50 rue du Bel-Air. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 5, 7, 11bis, 16, 19, 29, 48, 58, 64 rue Benjamin-Delessert. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements, des nuisances et à la sécurité du bâti : rapports d'enquêtes contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3 rue Béranger. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapport contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3, 11, 13 rue des Berges. - Enquêtes relatives à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 7, 13, 15, 20 rue Boieldieu. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire des logements, à des nuisances, à la sécurité du bâti et à un commerce alimentaire : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 157, 171, 173bis rue du Bois-Prolongé. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 10, 14 rue des Bretagnes. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports d'enquêtes contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2 rue des Buttes. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapport contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 7, 9, 11, 13, 17, 26, 60 rue Candale. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 19, 74 rue Candale. - Enquêtes relatives à la sécurité incendie et à la santé : procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, facture.

• 1-3 rue Cécile-Faguet. - Procédure de péril suite à l’effondrement du mur mitoyen : arrêté de péril non-imminent 2015/284 du 22 juin 2015, arrêtés de mainlevée de péril 2016/108 du 10 mars 2016 et 2016/560 du 11 octobre 2016, arrêté de mise en demeure 2015/391 du 28 septembre 2015, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, actes de propriété, dossier de recours.

• 1-3 rue Cécile-Faguet . - Contentieux suite à l’effondrement du mur mitoyen : dossier de recours, correspondance. 17, 22 rue Cécile-Faguet. - Enquêtes sur la sécurité du bâti et le relogement d’un locataire : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), rapport technique, correspondance. 21, 25, 29, 31, 32, 34, 60 rue Charles-Auray. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 54, 54bis, 58, 59, 60, 62, 66, 70, 74, 78, 80, 82 rue Charles-Nodier. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et d’un commerce alimentaire et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, facture. 1-15 et 8-24 rue du Cheval-Blanc. - Enquêtes relatives à des nuisances d’établissements industriels et à l’implantation d’installations classées : correspondance, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance. 4, 5, 11 rue du Colonel-Fabien. - Enquêtes relatives à des nuisances : liste des habitants, correspondance.

• 1, 2, 3, 4 4bis, 5, 7, 10, 12, 15, 20, 29, 31 rue Courtois. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements, à la sécurité et à des nuisances : rapport de la Commission communale de sécurité, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 8, 14 rue du Docteur-Pellat. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapports d'enquête contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 16, 20, 42, 46 place de l’Église. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à la sécurité du bâti : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 rue Formagne. - Procédure de péril imminent suite à un pavillon incendié : arrêté de péril imminent n°09/388 du 09/09/2009, rapports d’expertise du tribunal administratif, arrêté de levée de péril n°13/579 du 27/12/2013, factures, correspondance. 4, 4bis, 6, 8, 10, 14, 26, 70 rue François-Arago. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoral listant les installations classées au 9 décembre 1998, correspondance.

• 2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêtés de péril imminent 01/029 du 2 février 2001 et 02/135 du 14 juin 2002, rapport d’expertise du tribunal administratif, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), rapport technique, photographies, correspondance.

• 2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : dossier de procédure de péril transmis au tribunal administratif.

• 2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté de péril non imminent 03/251 du 8 décembre 2003 portant sur la démolition de l’immeuble, arrêté 2004-247 portant sur l’évacuation de l'immeuble, arrêté de levée de péril imminent 04/97 du 11 juin 2004, rapport d’expertise du tribunal administratif, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures, dossier complémentaire transmis au tribunal administratif.

• 2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté de péril imminent 04/255 du 25 octobre 2004, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures, dossier de recours contre les arrêtés, rapports sur l’incendie des 13 et 14 mai 2007.

• 2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté municipal de mise en demeure 08/069 du 11 mars 2008, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, arrêté d'interdiction de stationnement, rapport d’expertise, rapport de la police municipale.

• 2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté de péril imminent 11/425 du 22 novembre 2011, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, arrêté d'interdiction de stationnement, rapport d’expertise du tribunal administratif, photographies. 8, 14, 16, 20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1, 10, 11, 12, 13 rue Gambetta. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6, 15, 22, 32, 37, 38, 48 rue des Grilles . - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité, à une expulsion locative et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, correspondance, photographies.

• 6, 19, 21 rue Guillaume-Tell. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1, 5, 7, 9, 11, 31, 53 rue Gutenberg. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, la sécurité des installations de gaz et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté municipal de sécurité gaz du 12 avril 2013, correspondance.

• 4, 11, 20, 22, 23, 29, 35, 37, 39, 51 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2, 3, 5, 8, 10, 12, 17 avenue du Huit-Mai-1945. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d’accessibilité, correspondance.

• 5, 12, 13, 17, 20, 24, 28, 29, 32 rue Jacquart. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1, 19, 21, 31, 36, 36bis, 38 avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 42, 43, 44, 45, 48, 49, 52, 53, 57, 59, 63, 68, 69, 71, 73, 73bis, 75, 78, 79 avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 81, 83ter, 87bis, 89, 89bis, 93, 95, 96, 97, 99, 101, 103, 105, 111, 123, 125, 127, 132, avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 133, 137, 138, 140, 141, 142, 146, 148, 150, 153, 154, 158, 159, 167, 170, 171, 177, 178, 179, 181bis avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêté de péril imminent 04/249 du 20 octobre 2004, arrêté de levée de péril imminent 05/004 du 25 janvier 2005, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêtés de péril imminent 05/154 du 28 juin 2005 et 07/279 du 8 octobre 2007, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis.

• 161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêtés de péril imminent 09/204 du 27 mai 2009, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis.

• 161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : arrêté de levée de péril imminent 09/314 du 23 juillet 2009, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal, arrêté de péril imminent 12/238 du 24 mai 2012, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, constat d’huissier.

• 161 avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 162, 182, 183, 185, 186, 187, 188, 190 avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à des nuisances et à l'état sanitaire de logements et de boxes : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 8, 16 rue Jean-Nicot. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées habitants, données sur leurs logements), correspondance. 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêtés de péril imminent 00/102 du 27 octobre 2000 et 00/109 du 23 novembre 2000, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, rapport de diagnostic plomb.

• 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, jugement du tribunal administratif du 10 juin 2004, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : ordonnance du tribunal nommant un administrateur judiciaire du 11 octobre 2007, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis, factures.

• 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêté de péril imminent 09/349 du 14 août 2009 , arrêté de lévée de péril imminent 09/534 du 14 janvier 2010, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures.

• 27, 29 rue Jules-Auffret – Enquêtes relatives à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1 rue Jules-Ferry. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6 rue Jules-Jaslin. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (nom occupant, données sur le logement), correspondance. 2, 38 rue Kléber. - Enquête relative à des nuisances et à la sécurité du bâti : rapports d'enquête contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 4 bis, 8, 9, 10, 11, rue Lakanal. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2, 3, 4, rue Lavoisier. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité, rapport technique. 4, 8 rue Lesault. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 10 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : arrêtés de péril immient 06/192 du 10 juillet 2006 et 09/385 du 7 septembre 2009, arrêté de levée de péril imminent 06/286 du 9 novembre 2006, rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 12, 14, 15, 18, 24 rue Lesault. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté de péril imminent 06/092 du 30 mai 2006, rapport d’expertise du tribunal, ordonnance, arrêté de levée de péril imminent 06/242 du 28 septembre 2006. 27 rue Lesault. - Enquête relative à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 12, 19, 33 bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 28 ter rue Lépine. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d’interdiction d’habiter du 29 janvier 1994, arrêté de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, arrêté de levée de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, rapport d’expertise du tribunal, correspondance.

• 35, 35bis, 37, 37bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité du bâti et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d'interdiction d'habiter du 8 août 2011, correspondance.

• Rue Louis-Nadot. - Enquête relative à des nuisances : rapport, correspondance. 40, 54, 70, 72, 78, 80 rue Marcelle . - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements, correspondance. 5, 7, 11 rue Maurice Borreau. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 7, 11, 14, 16, 19, 27, 28, 30, 32, 33 rue Méhul. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 2, 4 rue Meissonnier. - Dépollution du sol : rapport de constatation de la police municipale, correspondance. 23, 30 rue Michelet. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6, 14 rue de Moscou. - Enquêtes relatives à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3, 14 route de Noisy-le-Sec. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3 rue Octave-Mirabeau. - Enquête relative à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2 rue du Onze-Novembre. - Enquête relative à la sécurité : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 10, 13, 16 rue de la Paix. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance, clés. 3, 10, 14, 16 rue Palestro. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• 16 rue Parmentier. - Enquête relative à l’état sanitaire d’un logement : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1 rue Paul-Bert. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3, 4, 31, 33, 35, 37 rue Pierre-Brossolette. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 32, 33, 37A, 29, 41B, 42, 43, 44, 45B, 46, 48, 50, 58 rue des Pommiers. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports d'enquête contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

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Lien permanent :

709W

Cote :
709W/1-38
Dates :
1988-2017
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Service communal d'hygiène et de santé