25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté de péril imminent 06/092 du 30 mai 2006, rapport d’expertise du tribunal, ordonnance, arrêté de levée de péril imminent 06/242 du 28 septembre 2006. 27 rue Lesault. - Enquête relative à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 12, 19, 33 bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 28 ter rue Lépine. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d’interdiction d’habiter du 29 janvier 1994, arrêté de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, arrêté de levée de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, rapport d’expertise du tribunal, correspondance.

• Cote :

  709W/34

• Dates :

  1994-2013