2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêtés de péril imminent 01/029 du 2 février 2001 et 02/135 du 14 juin 2002, rapport d’expertise du tribunal administratif, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), rapport technique, photographies, correspondance.

• Cote :

  709W/8

• Dates :

  2001-2003