161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal, arrêté de péril imminent 12/238 du 24 mai 2012, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, constat d’huissier.

• Cote :

  709W/25

• Dates :

  2012-2013