161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêtés de péril imminent 05/154 du 28 juin 2005 et 07/279 du 8 octobre 2007, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis.

  • Cote :

    709W/22

  • Dates :

    2005-2007