161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêtés de péril imminent 05/154 du 28 juin 2005 et 07/279 du 8 octobre 2007, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis.
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Cote :
709W/22
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Dates :
2005-2007