27, 29 rue Jules-Auffret –  Enquêtes relatives à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1 rue Jules-Ferry. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6 rue Jules-Jaslin. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (nom occupant, données sur le logement), correspondance. 2, 38 rue Kléber. - Enquête relative à des nuisances et à la sécurité du bâti : rapports d'enquête contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 4 bis, 8, 9, 10, 11, rue Lakanal. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2, 3, 4, rue Lavoisier. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité, rapport technique. 4, 8 rue Lesault. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• Cote :

  709W/32

• Dates :

  2001-2012