31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à la sécurité du bâti : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 rue Formagne. - Procédure de péril imminent suite à un pavillon incendié : arrêté de péril imminent n°09/388 du 09/09/2009, rapports d’expertise du tribunal administratif, arrêté de levée de péril n°13/579 du 27/12/2013, factures, correspondance. 4, 4bis, 6, 8, 10, 14, 26, 70 rue François-Arago. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoral listant les installations classées au 9 décembre 1998, correspondance.

• Cote :

  709W/7

• Dates :

  1998-2013