13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêté de péril imminent 09/349 du 14 août 2009 , arrêté de lévée de péril imminent 09/534 du 14 janvier 2010, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures.

• Cote :

  709W/31

• Dates :

  2008- 2010