2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté de péril non imminent 03/251 du 8 décembre 2003 portant sur la démolition de l’immeuble, arrêté 2004-247 portant sur l’évacuation de l'immeuble, arrêté de levée de péril imminent 04/97 du 11 juin 2004, rapport d’expertise du tribunal administratif, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures, dossier complémentaire transmis au tribunal administratif.

• Cote :

  709W/10

• Dates :

  2002-2005