1-3 rue Cécile-Faguet. - Procédure de péril suite à l’effondrement du mur mitoyen : arrêté de péril non-imminent 2015/284 du 22 juin 2015, arrêtés de mainlevée de péril 2016/108 du 10 mars 2016 et 2016/560 du 11 octobre 2016, arrêté de mise en demeure 2015/391 du 28 septembre 2015, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, actes de propriété, dossier de recours.

• Cote :

  709W/3

• Dates :

  2014-2017