5, 7, 11bis, 16, 19, 29, 48, 58, 64 rue Benjamin-Delessert. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements, des nuisances et à la sécurité du bâti : rapports d'enquêtes contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3 rue Béranger. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapport contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3, 11, 13 rue des Berges. - Enquêtes relatives à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 7, 13, 15, 20 rue Boieldieu. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire des logements, à des nuisances, à la sécurité du bâti et à un commerce alimentaire : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 157, 171, 173bis rue du Bois-Prolongé. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 10, 14 rue des Bretagnes. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports d'enquêtes contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2 rue des Buttes. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapport contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 7, 9, 11, 13, 17, 26, 60 rue Candale. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 19, 74 rue Candale. - Enquêtes relatives à la sécurité incendie et à la santé : procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, facture.

• Cote :

  709W/2

• Dates :

  1991-2013