2, 4 rue Meissonnier. - Dépollution du sol : rapport de constatation de la police municipale, correspondance. 23, 30 rue Michelet. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6, 14 rue de Moscou. - Enquêtes relatives à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3, 14 route de Noisy-le-Sec. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3 rue Octave-Mirabeau. - Enquête relative à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2 rue du Onze-Novembre. - Enquête relative à la sécurité : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 10, 13, 16 rue de la Paix. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance, clés. 3, 10, 14, 16 rue Palestro. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

• Cote :

  709W/37

• Dates :

  1997-2013