2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté municipal de mise en demeure 08/069 du 11 mars 2008, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, arrêté d'interdiction de stationnement, rapport d’expertise, rapport de la police municipale.

• Cote :

  709W/12

• Dates :

  2008-2012