Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Rechercher dans les archives Histoire Patrimoine Fonds d'art En classe Actualités Expositions

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

706W

• Aide sociale facultative. - Aides financières communales accordées par la commission Précarité : bordereaux de décision.

• Aide sociale facultative. - Aides financières communales accordées par la commission Précarité : bordereaux de décision, bordereaux de signature des usagers.

• Aide sociale facultative. - Aides financières communales accordées par la commission Précarité : bordereaux de décision.

• Aide sociale facultative. - Aides financières communales accordées par la commission Précarité : bordereaux de signature des usagers.

• Aide sociale facultative. - Aides financières « eau solidaire » accordées par la commission Précarité, demandes d'attribution à Veolia Eau : bordereaux de décision.

• Aide sociale facultative. - Aides attribuées pour le paiement des factures d'électricité par la commission Précarité, remboursement par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) : bordereaux de décision.

• Aide sociale facultative. - Aides attribuées pour le paiement des factures d'électricité par la commission Précarité, remboursement par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) : bordereaux de décision.

• Aide sociale facultative. - Aides financières accordées par la commission du Fonds solidarité énergie (FSE) : bordereaux de décision.

• Aide sociale légale. - Revenu de solidarité active (RSA), versement par le département de la Seine-Saint-Denis : notifications.

• Aide sociale légale. - Revenu de solidarité active (RSA), versement par le département de la Seine-Saint-Denis : notifications.

• Aide sociale légale. - Revenu de solidarité active (RSA), versement par le département de la Seine-Saint-Denis : notifications.

• Aide sociale légale. - Revenu de solidarité active (RSA), versement par le département de la Seine-Saint-Denis : notifications.

• Aide sociale légale. - Allocation personnalisée d'autonomie (APA), versement par le département de la Seine-Saint-Denis : notifications.

• Aide sociale légale. - Revenu de solidarité active (RSA), transfert à la Caisse d'allocations familiales (CAF) : bordereaux d’envoi. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et allocation représentative de services ménagers (ARAM), versement : notifications.

• Aide sociale légale et facultative. - Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation représentative de services ménagers (ARAM), placement, aides gérées par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et forfait Améthyste : bordereaux de transmission des dossiers au département de la Seine-Saint-Denis.

• Aide sociale légale et facultative. - Aides gérées par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), versement : notifications. Aide au financement du pass Navigo : bordereaux de décision.

• Cartes d'invalidité et de priorité, délivrance par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : bordereaux de transmission, notifications.

Partager la ressource
Lien permanent :

706W

Cote :
706W/1-18
Dates :
2000-2016
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Centre communal d'action sociale