Registre des délibérations. - Mesures d'éloignement des établissements insalubres : compte moral pour 1823 (page 80R).

• Cote :

  975

• Dates :

  9 mai 1824

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • industrie
    • pollution