Registre des délibérations. - Propriété d'Héry-sur-Ugine en Savoie, convention d'honoraires avec monsieur Constantin, géomètre-expert (page 43).

• Cote :

  7W/58

• Dates :

  23 juin 1970

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal