Assurances. - Dépôt de plaintes : récépissés de déclarations, procès-verbaux, mains courantes, rapports, correspondance, extraits de jugements, avis de classement de plaintes [classement chronologique].

• Cote :

  698W/1

• Dates :

  2010-2015

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015