Assurances. - SMACL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n° 1-10 (2012). Responsabilité civile : dossiers de sinistres non déclarés n° 1-20 (2012). Responsabilité civile : dossiers de sinistres non déclarés n° 2-3, 5-13 (2013).

• Cote :

  698W/9

• Dates :

  2012-2013

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013