Assurances. - SMACL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n° 2-3 (2011). Cabinet PNAS, responsabilité civile : dossiers de sinistres non déclarés n° RC 001-RC 012 (2011). Protection fonctionnelle : dossier de sinistre n° 1 (2009). Flotte automobile : dossier de sinistre n° 3 (2009). Accident de véhicule : dossier de sinistre non déclaré n° 4 (2009).
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Cote :
698W/6
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Dates :
2009-2011
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011