Immeuble sis 13, rue Berthier. - Procédure de péril imminent : rapports d'enquête, arrêté de péril imminent 03/117 du 5 juin 2003 demandant évacuation de l'immeuble, correspondance.

• Cote :

  694W/3

• Dates :

  2003

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003