Immeuble sis 11-13, rue Cartier-Bresson. - Correspondance avec le service des hypothèques pour publication de l'arrêté de péril non imminent 04/227 du 5 octobre 2004, relevés de propriétés, relevés d'hypothèques.

• Cote :

  694W/11

• Dates :

  2012

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012