Registre des délibérations. - Avenant à la police n° 2.167.264 Z, extension à la voiture de tourisme Renault n° 8040 AG 93 6 CV de la garantie personnes transportées (page 82).

• Cote :

  7W/57

• Dates :

  12 décembre 1969

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal