Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Diderot, cession de terrain à la société d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce (page 60).

• Cote :

  7W/57

• Dates :

  18 septembre 1969

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal