Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) pour l'îlot 51 et une partie de l'îlot 53 (page 50).

• Cote :

  7W/57

• Dates :

  20 juin 1969

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal